1. Identité du vendeur
Le site de vente en ligne est exploité par :
PHOTO BARRE
Rue du Village 116
7390 Quaregnon
Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE0788341170
Adresse e-mail : info@photobarre.be
Téléphone : +32 (0)65 78 34 50
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PHOTO
BARRE et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne (ci-après « le client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Produits
PHOTO BARRE propose à la vente :
tirages photographiques
impressions photo
produits personnalisés avec photographie ou texte
objets personnalisés (tasses, bavoirs, coussins, etc.)
produits décoratifs ou souvenirs personnalisés
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les photographies présentées n’ont cependant pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement
différer du produit final (couleurs, rendu d’impression, etc.).
3. Personnalisation et fichiers fournis
Le client est seul responsable :
du contenu des fichiers envoyés
de leur qualité
de leur résolution
du respect des droits d’auteur
Le client garantit qu’il possède tous les droits nécessaires pour utiliser les images, photographies ou
textes transmis.
PHOTO BARRE ne pourra être tenue responsable si :
l’image fournie est de mauvaise qualité
la résolution est insuffisante pour l’impression
le cadrage entraîne une perte de contenu
les couleurs imprimées diffèrent légèrement de l’écran.
4. Contenus interdits
PHOTO BARRE se réserve le droit de refuser toute commande contenant :
contenu illégal
contenu diffamatoire
contenu pornographique
contenu violent
contenu portant atteinte aux droits d’un tiers
images protégées par copyright sans autorisation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TVA comprise.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation de la
commande.
PHOTO BARRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque :
1. le client confirme son panier
2. le paiement est effectué
3. le client reçoit une confirmation de commande
PHOTO BARRE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur
non-paiement
contenu non conforme.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement peuvent inclure :
carte bancaire
Bancontact
virement bancaire
autres moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
8. Fabrication des produits personnalisés
Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication.
Le délai total comprend :
la préparation
la production
l’expédition.
Les délais indiqués sont indicatifs.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
en Belgique
en France
au Luxembourg
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
PHOTO BARRE ne peut être tenue responsable des retards causés par :
le transporteur
un cas de force majeure
une erreur d’adresse.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Cela concerne notamment :
tirages photo réalisés à la demande
objets personnalisés
produits créés selon les spécifications du client.
Pour les produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de
14 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Le client devra fournir :
une description du problème
des photos du produit si nécessaire.
12. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément à la législation
belge.
Cette garantie ne couvre pas :
l’usure normale
une mauvaise utilisation
les défauts liés aux fichiers fournis par le client.
13. Responsabilité
PHOTO BARRE ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit
de fichiers fournis par le client
d’un cas de force majeure.
La responsabilité de PHOTO BARRE est limitée au montant de la commande.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la facturation
la communication avec le client.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
Email : info@photobarre.be
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, design) sont la propriété exclusive de PHOTO BARRE.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Mons : Tribunal de l’entreprise – Mons, Rue
des droits de l’Homme 1, 7000 Mons
17. Clause qualité d’impression
Les couleurs visibles sur un écran peuvent différer légèrement du rendu imprimé en raison :
des réglages d’écran
du profil colorimétrique
du procédé d’impression.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
18. Clause résolution d’image
Le client est responsable de la qualité des fichiers transmis.
PHOTO BARRE ne garantit pas la qualité d’impression si :
la résolution est insuffisante
l’image est floue ou pixelisée.
19. Clause recadrage
Certaines impressions peuvent nécessiter un recadrage automatique pour s’adapter au format
choisi.
Une légère perte de bordure peut donc apparaître.